Diagnostics

Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Le diagnostic des risques et pollutions concerne toute transaction immobilière. Il doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d’un bien en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ouLire la suite ›

Le diagnostic amiante

Bâtiments concernés : un premier texte visait à effectuer une recherche d’amiante dans les immeubles bâtis, construits avant le 1er juillet 1997. Ce cadre s’est ensuite élargi aux transactions immobilières pour tout type de bâtiment. Couverture : la réglementation concerne tout le territoireLire la suite ›

Le diagnostic de l’exposition au plomb (CREP)

Le Constat des Risques d’Accessibilité au Plomb (CREP) a été mis en place afin de prévenir les risques sanitaires, il faut procéder à des analyses qui vont permettre de déceler la présence de plomb et d’en déterminer la concentration (articleLire la suite ›

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Le diagnostic de l’installation électrique

Un diagnostic électrique daté de moins de 3 ans pour les transactions et de moins de 6 ans pour les locations, doit désormais être fourni par tout propriétaire ou bailleur souhaitant mettre en vente ou louer son bien immobilier. Il est obligatoireLire la suite ›

Le diagnostic de l’installation gaz

Cet état est un diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé pour le compte du propriétaire ou de son mandataire à l’occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation. Depuis 2016 ce diagnostic est égalementLire la suite ›

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié le vendredi 15 septembre 2006, avec le ministère délégué à l’industrie, le décret permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments. Deux arrêtés, datésLire la suite ›

Le diagnostic mesurage « Carrez »

Il s’agit de la loi 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des lots de copropriété, qui a modifié l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette loiLire la suite ›

Le diagnostic recherche de termites

Afin d’assurer la préservation des habitations, coté pouvoirs publics, la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, tend à protéger les acquéreurs et propriétaires de bâtiment contre les termites et autres insectes xylophages. Les termites peuvent avoir un effet ravageurLire la suite ›

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