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Les termites peuvent avoir un effet ravageur mais leur activité est malheureusement souvent discrète. En creusant des galeries, ces parasites dégradent le bois, parfois jusqu’à l’effondrement. Les termites ont une nette préférence pour les bois humides.
Le décret n° 2000-613 du 13 juillet 2000 en fixe les modalités d’application : obligation faite à tout occupant de bâtiment contaminé, de déclarer en mairie la présence de ces insectes. Si le diagnostic constate la présence de termites, il faut obligatoirement le déclarer à la mairie. Si le diagnostic fait état d’un grave danger pour les voisins, le propriétaire ou le syndic de copropriété peut être tenu de faire des travaux. Une fois que les travaux sont terminés, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés. Cette attestation est remise par le professionnel qui a effectué les travaux. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Le maire a le pouvoir d’imposer, sous peine d’amende, un délai de six mois pour procéder à la recherche ainsi qu’aux travaux préventifs d’éradication. Dans le cas d’une démolition d’habitation, les bois et matériaux doivent être incinérés ou traités. Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas faire réaliser le diagnostic termites peut être puni d’une contravention de 1 500 €. La mairie peut faire réaliser le diagnostic termites et les travaux d’éradication nécessaires en cas de présence de termites aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété.

Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas faire réaliser les opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés peut être puni d’une contravention de 1 500 €.
La mairie peut faire réaliser ces opérations aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété.

Obligation faite encore, celle de fournir lors de transactions commerciales, un constat de l’état parasitaire relatif à la présence de termites, dont le modèle est fixé par l’arrêté du 10 août 2000. L’état parasitaire doit être établi depuis moins de 6 mois. Sachez enfin que que cet examen est obligatoire pour le département des Hauts-de-Seine et pour un grand nombre de communes des Yvelines.
Le diagnostic termites doit obligatoirement être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.