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Le diagnostic de l’installation gaz

L'état de l'installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements.
Diag Gaz

Diag Gaz

Votre logement est concerné si l’installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d’un logement.

L’état de l’installation intérieure de gaz (ou diagnostic gaz) est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Attention : si l’installation a déjà été modifiée et qu’elle a fait l’objet d’un certificat de conformité, vous n’avez pas besoin de faire réaliser un diagnostic gaz. Pour être valable, votre certificat de conformité doit avoir moins de 3 ans avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente. Il doit provenir d’un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie. 3 organismes sont concernés acutellement : Qualigaz, Dekra, Copraudit.

Vous devez faire réaliser un diagnostic gaz en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle) si l’installation de gaz a plus de 15 ans.

À savoir : les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.

Cet état est un diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé pour le compte du propriétaire ou de son mandataire à l’occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation. Depuis 2016 ce diagnostic est également obligatoire dans le cadre d’une mise en location. Il a pour objet d’évaluer, par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts et les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes (prévention des fuites, incendies, intoxication oxycarbonnée). Cet examen concerne les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances. Il contrôle l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ; des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ; l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion. Il s’applique aux installations fixes installées depuis plus de 15 ans et sa durée de validité est de 3 ans pour les ventes et de 6 ans pour les locations. Le diagnostic ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation, il s’effectue sans montage ni démontage hormis de rares exceptions.

Depuis quand ? 1er novembre 2007. 11 août 2016
Où ? Partout en France.
Pour quoi ? Tout bâtiment à usage d'habitation équipé d'une installation au gaz datant de plus de 15 ans.
A quel moment ? Au moment de la mise en vente ou de la mise en location.
Pour combien de temps ? 3 ans pour les vente et 6 ans pour les locations. Pour remplacer ce diagnostic, il est toujours possible de présenter une attestation de conformité, délivrée par l'autorité compétente, datant de moins de 3 ans ou de moins de 6 ans.