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Le diagnostic de l’exposition au plomb (CREP)

plombLe Constat des Risques d’Accessibilité au Plomb (CREP) a été mis en place afin de prévenir les risques sanitaires, il faut procéder à des analyses qui vont permettre de déceler la présence de plomb et d’en déterminer la concentration (article L1334-1 du Code de la Santé publique et arrêté du 12 juillet 1999).
Ces mesures ont lieu sur le terrain de préférence à l’aide d’appareils portables à fluorescence X.  Si le diagnostic s’avère positif, différentes mesures vont être prises et les travaux à réaliser déterminés. En attendant la réalisation des travaux proprement dits des dispositions sont prises pour informer mais aussi protéger les occupants de façon temporaire.
Un état des risques d’accessibilité au plomb doit permettre d’identifier les revêtements comprenant du plomb ainsi que leur état de conservation. En effet, en cas de vente, la réglementation prévoit la réalisation d’un état des risques d’accessibilité au plomb pour les immeubles construits avant 1948 et situés dans une zone à risque. Cet état des risques est à annexer aux actes de vente et doit dater de moins d’un an (article L 1334-5 du Code de la Santé publique).
Lorsque la transaction, location ou vente, concerne un logement situé dans un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation (maison individuelle ou immeuble en copropriété par exemple), le CREP ne porte que sur les parties privatives dudit immeuble affectées au logement. Les parties communes des immeubles d’habitation devaient quant à elles avoir fait l’objet d’un CREP avant le 12 août 2008.

Le diagnostic plomb en pratique.

Depuis quand ? 25 avril 2006
Où ? Partout en France.
Pour quoi ? Tous locaux à usage d’habitation et toutes parties communes des locaux d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
A quel moment ? Au moment de la mise en vente ou de la mise en location des locaux d’habitation.
Pour combien de temps ? Illimité. Si présence de plomb : 1 an pour la transaction et 6 ans pour la location.

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