Actualités nationales

National

ALUR : les loyers recadrés !

Encadrement

Après Lille, c’est au tour de Paris de voir son système d’encadrement des loyers tout bonnement annulé. Le Tribunal Administratif a en effet jugé que faute d’avoir appliqué cette disposition à l’ensemble des 412 communes de l’agglomération parisienne, le préfetLire la suite ›

National

Le bail réel immobilier

Bailreel

Cette nouvelle forme de contrat immobilier avait été initiée par la loi Macron de 2015. Il aura donc fallu attendre 3 ans et un changement de présidence pour voir la signature d’une première convention être établie, en décembre 2017, entreLire la suite ›

National

Les taux de crédit toujours bas.

Taux Emprunt

Tout le monde pensait, chacun y croyait. La remontée des taux d’intérêt était certaine, assurée, inéluctable et finalement logique. Et pourtant… Les seuils historiques sont à peu près toujours les mêmes, les barèmes des différents acteurs de la profession, banquesLire la suite ›

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National

Une assurance au choix !

Taux

Le Conseil Constitutionnel vient d’autoriser la libre possibilité pour les emprunteurs de crédits immobiliers de souscrire auprès de la compagnie d’assurance de leur choix la couverture et la garantie obligatoire. Jusqu’alors c’était la banque émettrice du prêt bancaire qui gardaitLire la suite ›

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Financement et Crédits

Quelques différents types de prêts

Il existe plusieurs types de crédits parmi lesquels ceux à taux fixe et ceux à taux variable. Pour les premiers, le taux est fixé dès le départ une fois pour toutes : Les… » En savoir plus


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Diagnostics

Le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié le vendredi 15 septembre 2006, avec le ministère délégué à l'industrie, le décret permettant la réalisation des… » En savoir plus


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Les Actes et Contrats

Qu'est-ce qu'un acte authentique définitif ?

Un acte authentique de vente est le document qui est établi par le notaire à la suite de la signature du compromis ou de la promesse de vente. On parle… » En savoir plus


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Règles d'urbanisme

Quand déposer une Déclaration Préalable

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante : travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface plancher ou d'emprise au sol.  Le… » En savoir plus


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