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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

dpeLe ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié le vendredi 15 septembre 2006, avec le ministère délégué à l’industrie, le décret permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments. Deux arrêtés, datés du 15 septembre 2006, ont été publiés au Journal officiel du 28 septembre 2006. Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d’identifier ainsi les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et de tous les bâtiments mis en vente. La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :
– une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme cela est pratiqué pour les appareils d’électroménager et désormais les voitures).
– une étiquette pour mesurer l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.
Cependant les résultats de ce diagnostic restent en général génériques. En effet, ils dépendent des caractéristiques d’usage des résidents et du nombre de personnent séjournant dans le logement.
Depuis le 1er janvier 2011, les agences immobilières doivent afficher le résultat de ce diagnostic dans leurs publicités. Le vendeur ne souhaitant pas toujours réaliser, dès le début ce diagnostic, l’affichage n’est pas toujours automatique…

Le diagnostic DPE en pratique.

Depuis quand ? 1er novembre 2006. 1er juillet 2007
Où ? Partout en France.
Pour quoi ? Tout bâtiment, à l’exception de ceux ne disposant pas d’équipement de chauffage ; de ceux dont la Surface Plancher est inférieure à 50 m² ; les lieux de cultes ; bâtiments agricoles et quelques autres exceptions.
A quel moment ? Au moment de la mise en vente ou de la mise en location des locaux d’habitation.
Pour combien de temps ? 10 ans.

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