suivante 600 x 0.6 = 360 m² de SHON. Pour un terrain de 270 m² avec un COS de 1,8 (zone plus urbaine), le résultat est le suivant 270 x 1,8 = 486 m² de SHON.

La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) est la surface égale ou supérieure à 1,80 m sous plafond et percée d'une baie. Elle correspond pratiquement à la surface habitable, sauf qu'ici, on raisonne en surface de plancher en incluant l'épaisseur des murs. La Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) est l'ensemble des pièces techniques (chaufferie, sous-sol sans baie, combles en-deça des 1,80m et cages d'escalier... qui ne rentrent pas dans le calcul du COS.

La commune a la charge d'établir un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui a pour vocation de définir les différentes zones urbaines, de circonscrire les espaces verts, les voies bruyantes. C'est encore le PLU qui va déterminer les projets de voiries, de construction d'édifices publics, de constructibilité ou non de terrains... C'est donc un document important à consulter en cas de doute ou de curiosité au moment d'une acquisition...

Depuis le 1er janvier 2005, chacun des parents à la possibilité de donner jusqu'à 50 000 € à chacun de ses enfants. Cette

donation, renouvelable tous les 10 ans, s'effectue en toute éxonération d'impôt et peut porter sur du patrimoine immobilier ou mobilier. Si des parents souhaitent verser davantage, les 15 000 € supplémentaires ne sont taxés qu'à 15%.
La donation partage permet aux parents de répartir les différents éléments de leur succession. Faite devant notaire, cette donation est soumise à des frais que le donateur peut régler à la place des bénéficiaires. La valeur des biens est fixée au jour de la donation et non au jour du décès. La donation avec réserve d'usufruit permet à des parents de donner une résidence principale ou secondaire en conservant la jouissance, l'usufruit ou le produit de la location. Ils acquittent ainsi des frais uniquement sur la valeur de la nue-propriété, hors usufruit. Le barème est le suivant : le donateur de 50 ans est imposé à 40% de la valeur du bien donné ; à 60 ans c'est 50% ; entre 71 et 81 ans, 70%. Cette donation, effectuée entre parents et enfants entre dans le droit à abattement de 50 000 € par enfants.
A partir de 61 ans, cette formule est préférable fiscalement à la donation avec réserve d'usufruit.
Depuis la loi de finance 2005, les dettes ou les stocks (dans le cas des fonds de commerces) sont déductibles de la valeur de la donation.
Lors d'une occasion particulière, un donateur peut faire un "cadeau" à une personne de son choix, à condition que ce don n'excéde pas 2% de sa fortune.