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Le bail réel immobilier

BailreelCette nouvelle forme de contrat immobilier avait été initiée par la loi Macron de 2015. Il aura donc fallu attendre 3 ans et un changement de présidence pour voir la signature d’une première convention être établie, en décembre 2017, entre la mairie de Lille (par l’intermédiaire d’un organisme foncier solidaire) et un promoteur. Les acquéreurs se rendront donc propriétaires des constructions, le reste du fonds non bâti (dessus et dessous) restant la propriété du cédant. Cette formule hybride a pour but de favoriser l’accession à la propriété des plus modestes, ce découpage juridique facilitant le but recherché. Les murs seront cédés pour 2 100 € le m² (soit 30% moins cher), et le terrain fera l’objet d’un loyer mensuel à raison de 1€ / m². La mairie indique avoir déjà reçu plus de 200 « candidatures ». Un autre projet, portant sur 17 logements, toujours sur Lille, est déjà programmé. Un système qui sera peut-être généralisé sur l’ensemble de la commune.

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