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National

ALUR : les loyers recadrés !

EncadrementAprès Lille, c’est au tour de Paris de voir son système d’encadrement des loyers tout bonnement annulé. Le Tribunal Administratif a en effet jugé que faute d’avoir appliqué cette disposition à l’ensemble des 412 communes de l’agglomération parisienne, le préfet à méconnu la loi. En effet, cette application restrictive était contraire au texte qui avait été adopté par le législateur. L’Etat a d’ores et déjà fait appel de cette décision et Cécile Duflot, la marraine de cet encadrement, a précisé que c’est le premier d’alors en août 2014 (c’est le mois où Ayrault passe le flambeau à Valls) qui avait indiqué que les dispositions de la loi seraient appliquées de manière expérimentale en commençant par Paris. Une façon de dire que c’est le chef du gouvernement qui a méconnu la loi….

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