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Comment acheter et louer en Pinel ?

loiduflotLe dispositif de défiscalisation DUFLOT, aux évocations sinistres pour les investisseurs, a été modifié au 1er octobre 2014 par le dispositif Pinel, du nom de la remplaçante au Ministère du Logement.
Ce dispositif est à présent étalé sur 12 ans et permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.
Le dispositif Pinel s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf (logement destiné à la location) ou en l’état futur d’achèvement.
Les investisseurs Pinel bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu allant de 12, 18 à 21% répartie sur une durée maximale de 12 ans. Il est possible pour l’investisseur de proroger la location de son bien pendant 3 années supplémentaires, renouvelables une fois (pour ceux ayant opté au départ pour six ans), tout en bénéficiant de la réduction d’impôts.

La réduction d’impôt du dispositif Pinel s’applique exclusivement aux logements situés dans des communes classées, par arrêté ministériel, dans les zones A, A bis, B1 et B2. Ces zones ont fait l’objet de modifications par rapport à l’ancien classement
Pour bénéficier des réductions d’impôt du dispositif, il est impératif d’investir dans des Logements neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation Duflot en vigueur : RT 2012 ou label BBC 2005.

Dans le cadre de la loi Duflot, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale.

  1. La durée minimale de location est de 12 ans.
  2. Le logement doit être achevé dans les 30 mois après la date de déclaration d’ouverture de chantier (ou permis de construire pour les constructions personnelles).
  3. Les loyers sont plafonnés  (Voir les Plafonds 2014).
  4. L’engagement de location doit être effectif dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble.
  5. Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 € et limité à 2 logements par an.
  6. Le dispositif Pinel est inclue dans le plafond sur les niches fiscales et ne peut dépasser le plafond global de 10 000 € / an.

Enfin dernier aspect pour ce dispositif : les investisseurs auront maintenant la possibilité de louer à leurs descendants ou ascendants, à la condition, bien entendu, que les plafonds légaux soient respectés.

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